Coocoonhome

Pourquoi Coocoonhome ? Simplement pour vous faciliter la vie !

• Créez un réseau de professionnels de l’habitat
• Echangez avec des particuliers
• Gérez vos projets immobiliers (vente, achat, location, bail)
• Disposez d’outils d’aide pratiques (estimation, juridique, messagerie, agenda Widgets)
• Soyez informé sur l'immobilier et l’habitat

En savoir plus sur coocoonhome

Conditions d'utilisation

1- Objet

Les conditions générales d'utilisation des services décrivent les prestations disponibles sur l’ensemble du Service «www.COOCOONHOME.com » édité par MAUVE WEB et tout service de communication au public en ligne qui en dépend ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par COOCOONHOME seront soumis aux présentes Conditions.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit ou du service.

Le formulaire d’inscription affiché en ligne fait partie intégrante des présentes dispositions.

2- Utilisation

Est dénommé "UTILISATEUR", toute personne physique ou morale qui accède ou visualise le service www.COOCOONHOME.com par quelque moyen que ce soit, ou a fortiori suit la procédure d’enregistrement et/ou met en œuvre les services proposés par COOCOONHOME.

La qualité d’utilisateur induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des conditions générales d'utilisation de la part de chacun des utilisateurs. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du service.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAUVE WEB.

MAUVE WEB se réserve de pouvoir modifier ses conditions à tout moment, conformément aux dispositions de l’article 19 des présentes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription par l’utilisateur.

3- Définitions

ü « L'Internet » : Le réseau internet est un ensemble de réseaux interconnectés à l'échelle internationale, utilisant une ou des normes compatibles entre elles. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune unité coordinatrice. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y obligations de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégale et des politiques d'utilisation propre. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.

ü « Le serveur » : l'ensemble des matériels, logiciels et liaison sur lesquels sont implémentés les Services Web, qui permettent de les rendre consultable sur Internet et/ou un organisme exploitant un système informatique permettant à un demandeur la consultation et l'utilisation directe d'une ou de plusieurs banques de données et par extension le service informatique lui-même.

ü « Le Service Internet » : on entend par le service, le Service et les services dont l’utilisateur souhaite disposer sur le réseau mondial World Wide Web. Le service développé par l’EXPLOITANT est constitué de pages contenant les informations sous forme de textes, d'images, de photographies.

ü « La page web » est constituée par un ensemble cohérent, spécialement formaté pour le web, de fichiers numériques, de différents formats, composant des textes, des images fixes et animées susceptibles d'être affichés sur le moniteur d'un ordinateur connecté au réseau Internet au moyen d'un logiciel de navigation et d'un ordinateur multimédia et contenant des liens hypertextes vers d'autres pages web ;

ü « L'adresse ou Uniform Ressource Locator (URL) » est la dénomination unique à caractère universel qui permet de localiser une ressource ou un document sur Internet, et qui indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur et le chemin à l'intérieur du serveur. C'est l'adresse Internet exploitée par les logiciels de navigation. C'est l'adressage standard sur les réseaux et notamment sur le réseau Internet de tous les documents, sur l'ensemble des ordinateurs connectés. La structure de base d'une URL est la suivante : Protocole://serveur/répertoire/document.extension ;

ü Les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels transmis par l’utilisateur à l’exploitant qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée dans le cadre de l’utilisation du Service sont dénommés collectivement le CONTENU.

ü COOCOONHOME est le nom de du Service Internet accessible à l’URL http://www.COOCOONHOME.com, dénommé ci-après le SERVICE, développé et mis en œuvre par la société MAUVE WEB, dénommée dans le cadre des présentes L’EXPLOITANT.

4- Description

Le Service COOCOONHOME apporte aux Professionnels de l’Immobilier et aux particuliers intéressés un « réseau social » constitué de : la mise en relation, la mise en commun des biens, la gestion des échanges directs et la traçabilité des transactions.

L’objectif principal de COOCOONHOME est de faciliter l’emploi et l’alimentation d’un fichier partagé pour chaque Professionnel de l’Immobilier, de favoriser ainsi la possibilité de travailler en réseau et d’apporter des outils nécessaires au bon déroulement de cette activité et de toute activité liée aux biens immobiliers.

5- Pré requis

Le Service COOCOONHOME est ouvert à tous et destiné au grand public. Toutefois, tout utilisateur qui souhaite s’enregistrer et accéder à des rubriques qui relèvent du commerce électronique doit être âgé d’au moins 18 ans, et doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser les rubriques en question.

Afin d'utiliser le Service, est nécessaire d’avoir accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge de l’utilisateur). Il est nécessaire de disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de Contenus. Une connexion haut-débit d’un minimum de 500 ko/s est normalement nécessaire.

Le Service est optimisé pour un affichage 1024*768 et pour les navigateurs courants sur le marché. La compatibilité du Service avec un autre type de configuration ne peut être garantie.

Dans le cas où l’utilisation du Service nécessiterait le téléchargement d’un logiciel spécifique, l’utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

6- Processus de formation des engagements

Sous réserve des présentes conditions, l’utilisateur qui désire utiliser un des Services proposés par COOCOONHOME a l’obligation de remplir le bulletin d’inscription prévu à cet effet.

Lors de son enregistrement dans la rubrique « mon compte », l’utilisateur doit saisir ses Titre, Prénom, Nom, Date de naissance, adresse Email, n° et nom de rue/voie, code postal, commune, pays, N° de tél, N° de fax, ainsi que son souhait de mot de passe et toute autre information nécessaire à l’exploitation du Service.

Les informations communiquées lors de la prise de commande engagent l’utilisateur en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l’utilisateur.

MAUVE WEB se réserve le droit d'annuler l’inscription en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire et ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être d’honorer l’inscription en ce cas.

Le Service met à disposition des utilisateurs des prestations gratuites. Le cas échéant, certaines prestations peuvent faire l’objet d’une mise à disposition à titre onéreux.

Au terme du processus d’enregistrement et d’inscription, l’utilisateur coche la case « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation» puis clique sur un second icône "valider " l’inscription.

Lorsque l’utilisateur clique sur l'icône "Valider" à l'issue du processus d’inscription, l’utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause l’inscription passée à MAUVE WEB (prix éventuel, volumes, quantités, objet, contenu), les éventuels frais de mise à disposition y afférents ainsi que l'intégralité des conditions générales d’utilisation applicables à cette inscription, pleinement et sans réserve.

MAUVE WEB recommande à ses utilisateurs de stocker au plan informatique ou d'imprimer une copie de l’inscription passée.

Pour toute inscription, MAUVE WEB transmet dans les meilleurs délais, à l'adresse mail que l’utilisateur aura communiquée, une confirmation d’inscription par courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées par l’utilisateur et notamment le prix éventuel exprimé toutes taxes comprises, comprenant le prix des produits et/ou services commandés ainsi que le montant TTC des frais de livraison. Cette confirmation écrite vaudra, le cas échéant, note (facture) délivrée à l’utilisateur conformément aux exigences de l’article 1 de l’Arrêté n° 83-50 du 03/10/1983.

L’engagement ne sera réputé conclu qu'à compter de la réception de la confirmation de l’inscription.

MAUVE WEB se réserve le droit d'annuler toute inscription d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une inscription antérieure, ou en cas de non réception de documents justificatifs ou de réception de documents jugés non-conformes

7- Inscription, compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

Tout utilisateur du Service COOCOONHOME s’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service en général :

• A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
• A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.

Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, COOCOONHOME serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

A l'issue de la procédure d'inscription, chaque utilisateur se voit attribuer un nom de compte et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles.

L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe.

L’utilisateur s’engage :

• à informer immédiatement par mail confirmé par courrier COOCOONHOME de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. L’EXPLOITANT procèdera alors au remplacement du mot de passe. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des images et fichiers stockés, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l’utilisateur est parfaitement informé.
• à s’assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session.

COOCOONHOME ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

8- Règles d’utilisation

COOCOONHOME est particulièrement soucieux du respect de la sécurité, de la confidentialité et de la vie privée de ses utilisateurs.

L’utilisateur s'engage à n'utiliser les informations concernant les produits cités que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent engagement, ainsi qu’à ne pas développer ou commercialiser le service objet du présent contrat ou des produits susceptibles de le concurrencer.

Chaque utilisateur est averti que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le "CONTENU") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont soumis à la seule responsabilité du titulaire du compte identifié comme ayant produit ou émis ce Contenu.

En outre, l’utilisateur s’engage à effectuer et conserver une copie préalable des contenus avant de les transmettre à COOCOONHOME.

Seul l’utilisateur, et non COOCOONHOME, est entièrement responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge ou transmet de quelque manière que ce soit via le Service.

COOCOONHOME n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et, en conséquence, ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce Contenu.

En toutes hypothèses, COOCOONHOME ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du Contenu, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de quelque manière que ce soit via le Service.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service, de quelque manière que ce soit, pour :

• télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible;
• porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine…;
• contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;
• télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les "Droits") appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des "spam", à la transmission de "junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

L’utilisateur est averti que MAUVE WEB n’examine pas le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins, MAUVE WEB ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service.

Par ailleurs, MAUVE WEB, ou toute personne ou entité désignée par cette société sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.

En outre, COOCOONHOME se réserve le droit de refuser de traiter les contenus qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon.

L’utilisateur reconnait également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation faite du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

Enfin, l’utilisateur reconnaît et accepte que si COOCOONHOME protège le Contenu, COOCOONHOME peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, COOCOONHOME pense qu'une telle mesure est nécessaire :

• dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
• pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service ;
• pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;
• pour protéger les droits ou les intérêts de COOCOONHOME, ses utilisateurs ou encore le public.

9- Intégrité, confidentialité et non-divulgation des contenus

L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé et accepte expressément que la transmission des Contenus ne soit pas protégée ou cryptée.

COOCOONHOME peut appliquer des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui sera alloué sur les serveurs de COOCOONHOME où sera hébergé le Contenu et fixer un maximum au nombre de fois où l’utilisateur pourra accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

COOCOONHOME se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie des données d'un utilisateur si celles-ci mettent en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers des utilisateurs, notamment en cas d'usage excessif de ressources.

En outre, COOCOONHOME se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour l’EXPLOITANT raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, COOCOONHOME engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.

L’utilisateur est également informé que COOCOONHOME sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant 1 année.

COOCOONHOME n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.

COOCOONHOME n'apporte aucune garantie de bon fonctionnement, de pérennité, de bonne disponibilité, de continuité, de sauvegarde et de mise à disposition des contenus transférés vers le Service. COOCOONHOME est dispensé de toute obligation de correction de défauts de conception du service, même si ceux-ci ont pu entraîner des pertes d'informations préjudiciables à l’utilisateur.

COOCOONHOME est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose. Néanmoins, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que l’utilisateur déclare connaître, COOCOONHOME ne peut en aucune manière être tenue responsable :

• Des vitesses d'accès depuis d'autres Services dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès aux données de l’utilisateur,
• Du non-acheminement de courriers électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet,
• en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert par un quelconque moyen de télécommunication ou par tous autres moyens,
• De la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier;
• Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’utilisateur ou du piratage des données, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,
• en cas de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non-conclusion d’une opération.
• Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’utilisateur ou du piratage des données de l’utilisateur, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,
• Des dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce Service Internet (ou d'autres Services qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
• Des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’utilisateur.
• De la perte des données de l’utilisateur. COOCOONHOME est un service en ligne d’affichage et de partage d’informations mais ne constitue pas une plate-forme d’archivage ni de sauvegarde. Ceci étant COOCOONHOME met tout en œuvre pour que le système fonctionne dans les meilleures conditions possibles.

10- Preuve des engagements

COOCOONHOME et l’utilisateur conviennent que l’utilisation du compte du CLIENT par lui-même ou par un tiers fera preuve entre elles de l’acceptation de la transaction, quel qu’en soit le montant et quel que soit le support utilisé.

Les informations enregistrées par le système du Service COOCOONHOME sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des transactions conclues entre COOCOONHOME et l’utilisateur ainsi que de la date et de la durée de l’utilisation. Ces modalités de preuve constituent une présomption irréfragable.

COOCOONHOME pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement dans une base de données.

Le cas échéant, l’'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil ainsi qu’aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la Consommation, pour les factures relatives à toute transaction dont le montant est supérieur à 120 euros.

11- Prix, disponibilités et Paiement

11.1 Prix

Les prix éventuellement mentionnés sur COOCOONHOME s’entendent toutes taxes comprises (dont la TVA) et en euros. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en fonction de la politique tarifaire de COOCOONHOME

Le prix de vente retenu pour l’inscription correspond à celui observé en ligne :

• au moment de l'enregistrement de l’inscription sur Internet,
• à la date d'émission du chèque pour une l’inscription par courrier.

11.2 Réductions et promotions

COOCOONHOME peut, à l'occasion d’opérations de promotions, proposer aux utilisateurs des réductions sur des inscriptions. Ces réductions peuvent prendre différentes formes, telles que :

• Communication à certaines conditions à discrétion de COOCOONHOME d’un code promotionnel à indiquer lors de la l’inscription ;
• Des gratuits offerts sous forme d'un avoir sur le compte COOCOONHOME qui se déduit automatiquement lors de l’inscription.

Ces réductions s'entendent toujours hors frais de port (sauf indication contraire dûment notifiée) et sont limitées à la France Métropolitaine. Les avoirs sur le compte COOCOONHOME ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière.

Ces réductions sont personnelles et incessibles, elles sont reportées sur le compte et ne peuvent être utilisées que par le titulaire du compte ou par une personne utilisant le compte en ses lieu et place, sous réserve de son autorisation. Il ne peut y avoir qu’un bénéficiaire d’une réduction ou d’une promotion par foyer ou personne morale.

Ces offres, peuvent être limitées à certains types de produits, ne s'appliquent qu'aux inscriptions en ligne passées sur le Service COOCOONHOME.

Ces offres sont limitées dans le temps et peuvent avoir des durées variables. La période de validité commence à compter de la date de mise en ligne des informations par COOCOONHOME, sauf indication plus précise.

Les réductions sur inscriptions, crédits et avoirs ont une durée de validité d'un an.

Aussi, au 31 décembre de chaque année, COOCOONHOME annulera l'ensemble des avoirs qui auront été acquis plus d'un an auparavant et qui n'ont pas été utilisés.

11.3 Disponibilités

COOCOONHOME ne s'engage à honorer les inscriptions émises par les utilisateurs que dans les limites des capacités et ressources disponibles. À défaut de disponibilité du service, COOCOONHOME s'engage à en informer au plus vite l’utilisateur par tous moyens à sa convenance.

11.4 Paiement

Le paiement s'effectue à l’inscription par carte bancaire sous paiement sécurisé.

COOCOONHOME utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL et SET.

Lors de la transaction de règlement, l’utilisateur est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de COOCOONHOME (et ne sont donc pas conservées).

L’utilisateur peut effectuer le paiement :

• Par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard)
• Carte American Express.
• Par chèque.

L’inscription validée par le l’utilisateur et confirmée par COOCOONHOME ne sera considérée effective que lorsque la banque de l’utilisateur aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement, l’inscription sera automatiquement annulée et l’utilisateur prévenu par e-mail.

Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou de tout autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour d’expédition des produits.

COOCOONHOME se réserve le droit de refuser toute inscription d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une inscription antérieure.

12- Garanties

L’utilisateur est informé sur le Service www.COOCOONHOME des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant l’utilisateur est invité à prendre connaissance de toute autre information jointe au service (précautions d'emploi…).

COOCOONHOME garantit que les Services font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le Service à la date de la l’inscription.

Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le COOCOONHOME.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de COOCOONHOME, celle-ci serait limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par l’utilisateur/Prix de l’inscription.

13- Délai de rétractation

Conformément au Code de la Consommation (articles L 121-20 et suivants), dans le cadre d'un contrat conclu à distance, l’utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation sans pénalités et sans indication du motif.

Dans la mesure où tous les produits fournis sont affectés par une prestation de services de COOCOONHOME, le droit de rétractation pour les produits suit le régime de celui ci-après applicable aux prestations de services.

Pour les services, le délai de rétractation est en principe de sept jours ouvrables à compter du jour où la confirmation de l’inscription par courrier électronique a été réalisée.

Toutefois, compte tenu du fait que l’inscription de l’utilisateur consiste en la fourniture par COOCOONHOME de Services d’information et de partage, et qu’en tout état de cause l’utilisateur souhaite que COOCOONHOME commence l’exécution de sa prestation de service avant l’expiration d’un délai de 7 jours suivants la confirmation de l’inscription, l’utilisateur et COOCOONHOME conviennent que l’utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation une fois l’inscription de l’utilisateur confirmée par COOCOONHOME.

14- Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le Service y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l'exploitant du Service et de tiers ayant autorisé COOCOONHOME à les exploiter.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du Service sans l’autorisation écrite au préalable de COOCOONHOME. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont COOCOONHOME est producteur.

Les données consultables sur le Service ne peuvent donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle des données et transfert sur un autre support.

Les marques de COOCOONHOME et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Service sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l'autorisation expresse de l'exploitant, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Service www.COOCOONHOME.com peut être mis en place sur un Service tiers, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de COOCOONHOME.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au Service www.COOCOONHOME et utilisant la technique du lien profond ("deep linking ou framing"), c'est-à-dire que les pages du Service ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre Service, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de COOCOONHOME.

COOCOONHOME n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces Services tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par l’ l’utilisateur à l'occasion d'une connexion sur ces Services.

15- Publicité

COOCOONHOME se réserve le droit de mettre en place un espace publicitaire sur le Service. Les revenus générés par ces publicités sont la propriété de COOCOONHOME.

16- Informations nominatives

COOCOONHOME se réserve le droit de collecter les données qui peuvent être à caractère personnel.

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Service www.COOCOONHOME.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur, ou collectées via le fonctionnement du Service (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la mis à disposition des prestations, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes.

L’utilisateur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur la navigation dans le Service. L’utilisateur peut vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son terminal informatique de la manière adéquate décrite

Lors de son enregistrement dans la rubrique « mon compte », l’utilisateur doit saisir ses Titre, Prénom, Nom, Date de naissance, adresse Email, n° et nom de rue/voie, code postal, commune, pays, N° de tél, N° de fax, ainsi que son souhait de mot de passe.

L’utilisateur qui s’enregistre consent à l'utilisation de ces données par COOCOONHOME, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

COOCOONHOME s'interdit le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales hors accord exprès de l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur qui souhaiterait donner son accord pour cette diffusion pourrait le faire en cochant une case prévue à cet effet à chaque éventualité.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant (en précisant nom, prénom, adresse et e-mail) :

• Par mail par l'intermédiaire du formulaire de contact.
• Par courrier à MAUVE WEB.

Les données des utilisateurs sont conservées confidentiellement par le COOCOONHOME pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la dernière visite sur le Service.

L’utilisateur est informé que ce traitement de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

17- Force majeure

COOCOONHOME ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnu par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions particulières pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent conditions particulières par l'une ou l'autre des parties huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.

18- Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

19- Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts dans le cadre du Service www.COOCOONHOME.com.

Elles peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, COOCOONHOME avertira l’utilisateur par email du changement sous quinzaine. Celui-ci disposera alors de 30 jours à compter de la date de réception de l'information pour dénoncer le présent contrat. Après ce délai, le nouveau contrat sera considéré comme accepté.

En cas de manquement au respect de l'une des obligations des présentes conditions générales, il pourra être mis fin au Service ou à l'utilisation du Service après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 7 jours.

Un décompte de résiliation sera établi en tenant compte du préjudice.

20- Droit applicable et compétences

En cas de réclamation, le paiement reste exigible à la date convenue. MAUVE WEB, en cas de réclamation, s’efforcera de parvenir à un règlement amiable. A défaut, il sera fait application des règles habituelles de compétence.

Le Contrat est régi par la loi française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent Contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des juridictions compétentes et si la loi le permet, devant les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social de la société MAUVE WEB à l'exception des litiges concernant des consommateurs et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.

21- Coordonnées

MAUVE WEB -BP40238 22302 LANNION CEDEX (FRANCE)